Actes

Etape 1 Type d'acte

Les demandes concernent uniquement les évènements survenus en France.
NB: La fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité n’est plus nécessaire. C'est votre commune qui fera directement la demande de vérification.

Copie intégrale d'acte de naissance

Extrait d'acte de naissance avec filiation

Extrait d'acte de naissance sans filiation

Extrait d'acte de naissance plurilingue

Etape 2 Coordonnées

Identité du demandeur

Nom *

Prénom *

Qualité du demandeur *

Identité de la personne concernée par l'acte

Nom de naissance *

Prénoms *

Date de naissance *

Lieu de Naissance

Identité des parents

Père inconnu

Nom du père *

Prénom du père *

Mère inconnue

Nom de naissance de la mère *

Prénom de la mère *

Etape 3 Adresse

Cochez cette case si Adresse à l'étranger

Etage - Escalier - Appartement

Immeuble - Bâtiment - Résidence

Numéro et libellé de la voie *

Lieu dit - Boîte postale

Code postal *

Localité *

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Téléphone

Adresse *

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Téléphone

Etape 4 Autre

Motif de la demande *

Commentaire

Nombre d'exemplaire

Etape 5 Validation

En faisant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur cette page. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude. Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L’Internet ne permet pas, aujourd’hui, de garantir la sécurité des informations transmises. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.